- traité fermé
- закрытый международный договор
Dictionnaire de droit français-russe.
traité fermé
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Ferme generale — Ferme générale La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien… … Wikipédia en Français
traite — [ trɛt ] n. f. • XIVe; subst. au fém. du p. p. de traire « tirer » I ♦ 1 ♦ Vx Action de faire venir, de transporter. ⇒ transport. ♢ (1690) Anciennt Traite des nègres, des noirs : commerce et transport des esclaves noirs. (1846) Traite des blanc … Encyclopédie Universelle
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Ferme (Agriculture) — Pour les articles homonymes, voir Ferme … Wikipédia en Français
Traite musulmane — Traite arabe Esclavage et variantes Généralités Travail forcé · Racisme · Propriété · Chose · Être humain Formes d esclavage Servage · Ministérialité · Janissaires · Mamelouks · Restavecs · Esclavage sexuel · Esclava … Wikipédia en Français
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Ferme générale — The Ferme générale was, in ancien régime France, essentially a franchised customs and excise operation which collected duties on behalf of the king, under 6 year contracts. The major tax collectors in that tax farming system were known as the… … Wikipedia
Ferme générale — La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien Régime, à l une des… … Wikipédia en Français
Ferme d'Occident — La Ferme d occident ou Domaine d occident, qui concernait les colonies du Québec et des Antilles, était l une des Cinq Grosses Fermes créés en 1674, qui succédèrent à la Compagnie des Indes occidentales. La ferme consistait à déléguer à des… … Wikipédia en Français
